Déclaration préalable de travaux : les clôtures

2011-10-05 12.34.29
déclaration préalable de travaux pour clôture

Savez-vous qu’il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable de travaux pour toute installation de clôture de jardin? Bien qu’il ne s’agisse que d’une simple formalité, je suis carrément étonne que si peu de personne on conscience que cette formalité reste obligatoire en France.

Il est évident que pour les clôtures déjà en place cette demande n’est pas utile, mais pour des personnes venant tout juste d’emménager, il est indispensable de passer par ce type de dossier.

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